À New York, les immeubles sont la plus grande source d’émissions de GES. D’ailleurs, près de 70 % des émissions de carbone de la ville proviennent de combustibles fossiles utilisés pour chauffer et climatiser les immeubles et les alimenter en énergie. En 2019, la ville a promulgué la loi 97, qui est souvent considérée comme étant la loi la plus audacieuse sur les émissions des immeubles de toutes les villes du monde.
La loi se concentre sur les grands immeubles de New York, dressant des limites sur leurs émissions et présentant des limites de carbone et les amendes infligées aux immeubles qui ne se conforment pas, afin de faire de New York une ville carboneutre en 2050. En vertu de cette loi, la plupart des immeubles de plus de 25 000 pi2 devront respecter les lignes directrices sur l’efficacité énergétique et les émissions de GES d’ici 2024. Des limites plus strictes entreront en vigueur en 2030.
Pour respecter la limite carbone d’un immeuble, les propriétaires peuvent réduire les émissions directement grâce à l’efficacité énergétique et une transition vers des combustibles à plus faible teneur en carbone. Ils peuvent aussi utiliser des crédits de génération d’énergie renouvelable ou de projets de réduction de GES, ou encore installer des panneaux solaires ou des batteries de stockage sur place pour aider à atteindre les cibles de cette loi.
Il est difficile pour les bailleurs et locataires de rester à l’affût des nouvelles lois. C’est pourquoi l’équipe d’Avison Young à New York enrichit ses compétences et ses connaissances dans les conseils donnés aux clients vis-à-vis la loi 97. Nicky Heryet, associée qui représente des locataires et des bailleurs, et Jack Worth, directeur de gestion de projet, partagent leurs avis du point de vue des locataires et des bailleurs.
« Nous avons fait des efforts pour nous concentrer à obtenir et comprendre le plus d’informations possibles sur la loi 97, sensibilisant nos équipes et nos clients au fil du processus pour que nous soyons le plus à jour possible », dit Nicky.
« Bien que les règlements soient récents, voire encore évolutifs, nos équipes sont prêtes et ouvrent la voie pour aider nos clients à naviguer ce contexte. L’une des premières choses que nous faisons, c’est d’évaluer la position du bailleur et de l’immeuble vis-à-vis la loi 97. Plus précisément, nous jaugeons la faisabilité de leur conformité pour 2030 et sinon, quel type de pénalité pourrait survenir. À présent, tout locataire signant un bail de 10 ans traversera cette période et nous voulons leur éviter toute surprise. Nous conseillons des clauses de bail permettant une approche juste envers les coûts, avantages et responsabilités potentiels pour chaque partie », ajoute-t-elle.
« Nous collaborons avec des bailleurs de façon similaire : nous les aidons à comprendre les exigences, surtout pendant le processus de conception afin qu’ils n’aient pas de problèmes plus tard », dit Jack.
« Les propriétaires d’immeubles peuvent vérifier leur propre statut de conformité à l’aide de l’outil NYC Accelerator’s Building Energy Snapshot afin de jauger leurs émissions et les amendes potentielles en vertu de la loi 97. Nous pouvons les aider à évaluer et prioriser les besoins pour des mises à niveau d’immeuble et des mesures de conservation d’énergie ainsi qu’en proposant notre aide et nos services de gestion de projet pour tout travail de réaménagement ou rénovation », dit Jack.
« Nous utilisons aussi le programme NYC Accelerator lorsque nous représentons des locataires pour évaluer les amendes potentielles d’un immeuble », dit Nicky.
Quel que soit votre côté du bail, la collaboration et la transparence sont essentielles. Les propriétaires, occupants, représentants légaux, agents et conseils municipaux doivent collaborer pour créer des milieux durables et efficaces en énergie.
« La meilleure chose à faire, c’est d’être sensibilisé et vigilant. Informez-vous, gardez l’œil ouvert pour des problèmes potentiels, trouvez de nos partenaires pour vous guider au fil du processus. Sachez que tout cela est en évolution et que nous sommes là pour vous aider », dit Nicky.
